Traité de Rome
Le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par six pays (l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) et entré en vigueur le 1er janvier 1958 désigne généralement l'acte fondateur de la Communauté Economique Européenne (CEE), renommée Union Européenne en 1994 et réunissant depuis 2007 27 Etats membres.
A Rome en ce même mois de mars 1957 fut également constituée par un autre « Traité de Rome » la Communauté européenne de l'énergie atomique (ou Euratom), ayant pour objectif que tous les Etats membres puissent profiter de l'énergie nucléaire en assurant la sécurité d'approvisionnement et un haut niveau de protection des populations.
Le principal Traité de Rome, instituant la CEE, faisait suite à la fondation de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) en 1950 ainsi qu'à l'échec de la CED (Communauté Européenne de Défense) intervenu en 1954.
Définissant le rôle de la CEE et fondant ses institutions (Commission européenne, futur Parlement européen, futur Conseil de l'Union Européenne, Cour de Justice, Comité économique et social, etc.), le Traité de Rome a pour vocation de renforcer l'intégration des Etats membres de la CEE en facilitant les échanges, et il prévoit au service de cet objectif (qui sera largement atteint dès 1970 : multiplication par 6 des échanges intra-communautaires, augmentation de 70 % du PNB moyen des Etats membres, etc.) de mettre en place un « Marché commun », une union douanière (réalisée en 1968) et des politiques communes dans certains secteurs (agriculture, commerce, transport, création d'un « Fonds social européen », etc.).
Modifié par les différents Traités ultérieurs (ainsi renommé « Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne » par le Traité de Lisbonne de 2007), le Traité de Rome constitue, avec les autres Traités, le droit primaire, c'est-à-dire le droit suprême de l'Union Européenne : règles formelles et matérielles de fonctionnement des institutions européennes, modalité de la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres, etc.
Comme les autres Traités doivent l'être, le Traité de Rome a originellement été adopté à l'unanimité des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres, et ratifié par l'ensemble de ces Etats.
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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader
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Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.
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