Traité de Nice

Signé le 26 février 2001 par les 15 Etats membres de l'Union Européenne (UE) d'alors et entré en vigueur le 1er février 2003, le Traité de Nice a eu pour principal objectif d'anticiper l'évolution des structures institutionnelles de l'UE (Commission européenne, Conseil de l'Union Européenne, Parlement européen) en prévision de l'adhésion de 12 pays d'Europe centrale et orientale réalisée en 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Malte, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) et 2007 (Bulgarie, Roumanie).

 

Le Traité de Nice réduit ainsi le nombre de Commissaires à 1 par Etat membre (les « grands » Etats renonçant à désigner un deuxième Commissaire), il étend le champ du vote à la seule majorité qualifiée (2/3 des suffrages, contre une obligation précédente d'unanimité) et modifie la définition de la pondération des voix au Conseil de l'Union Européenne (Conseil des ministres) en ajoutant l'obligation d'une majorité d'Etats membres (pour les propositions de directives ou de règlements émanant de la Commission européenne) et en ajoutant également  une clause facultative de vérification démographique (chaque Etat membre pouvant demander qu'il soit vérifié que la majorité qualifiée donnant lieu à l'adoption d'une directive ou d'un règlement représente au moins 62 % de la population totale de l'UE).

Le Traité de Nice a aussi modifié la composition (en termes de nombres de sièges attribués par pays membre) du Parlement européen (avant que cette composition ne soit à nouveau modifiée par le Traité de Lisbonne de 2007).

Enfin le Traité de Nice a facilité le recours aux dites « coopérations renforcées » entre Etats membres, permettant que des groupes d'au moins 8 Etats s'associent en tel ou tel domaine, mais en écartant les « questions ayant des implications militaires » afin de maintenir la prééminence de l'OTAN.

 

Comme pour le Traité de Lisbonne qui lui est ultérieur, la ratification du Traité de Nice a soulevé des difficultés : après un premier référendum négatif, l'Irlande a organisé une nouvelle consultation qui s'est soldée par un vote favorable.

 

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader

Après un diplôme d'ingénieur, Arnaud a commencé une carrière de développeur. Il a travaillé avec des traders et des services de back office pour mettre en place des prototypes et des outils de trading. Il a ensuite créé sa propre entreprise en 2003.

Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.

Depuis 21 ans Arnaud a approfondi sa connaissance des brokers et des marchés, il utilise son expérience pour améliorer Mataf afin d'éviter d'orienter les visiteurs vers des brokers malhonnêtes ou des stratégies de trading dangeureuses.

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