Traité de Maastricht

Signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, le Traité de Maastricht marque un tournant pour la construction européenne en direction d’une Europe politique mais également et surtout en direction de la réalisation effective de l’Union Economique et Monétaire.

La  date de création de l’écu, future monnaie unique européenne, est ainsi arrêtée au 1er janvier 1999 par le Traité, le Sommet de Madrid de 1995 (réunion du Conseil européen) ayant finalement opté pour le nom « euro ».

 

Le Traité de Maastricht instaure une structure en 3 « piliers », l’ensemble formant ce qui est pour la première fois nommé « Union Européenne ».

Le premier « pilier » regroupe les trois Communautés existantes alors, la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), la CEE (Communauté Economique Européenne, provisoirement rebaptisée « Communauté Européenne ») et la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Les deuxième et troisième « piliers » concernent respectivement la politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (dans la droite ligne de la création de « l’Espace Schengen »).

 

Au plan institutionnel, le rôle du Parlement européen est accrû par la procédure de « codécision » avec le Conseil des ministres (Conseil de l’Union Européenne), et le principe de subsidiarité (compétence de l’Union Européenne si et seulement si son action paraît incontestablement plus efficace que celle d’une instance « locale »).

Maastricht crée également une citoyenneté européenne, et de nouveaux domaines de compétence apparaissent (éducation, culture).

Ratifié d’une courte majorité en France à la suite d’un référendum, le Traité de Maastricht ne sera pas ratifié par le Danemark lors d’un premier référendum, ce pays et le Royaume Uni obtenant des dérogations permanentes aux obligations du Traité, notamment en matière monétaire.

Le Traité de Maastricht définit en cette matière des « critères de convergence » précis visant à la création de la monnaie unique (déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB, dette publique inférieure à 60 %, contrôle de l’inflation, etc.).

 

La Traité de Maastricht a été amendé par les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001), et rebaptisé « Traité sur l’Union Européenne » par le Traité de Lisbonne de 2007.