Traité de Lisbonne

Signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne s'inspire en grande partie du projet de Constitution pour l'Europe rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005, mais à la différence du projet de Constitution, il ne vise pas à abroger les Traités précédents, se contentant de les modifier en les renommant : « Traité Sur le Fonctionnement de l'Union Européenne » (ex « Traité instituant la Communauté Européenne ») pour le Traité de Rome, et « Traité sur l'Union Européenne » pour le Traité de Maastricht.

En France, la ratification par voie parlementaire intervenue en 2008 a été vivement critiquée en ce qu'elle passait outre au résultat négatif du référendum de 2005, mais de nombreux pays ont procédé à des ratifications similaires et l'Irlande elle-même, contrainte à un référendum par sa propre Constitution nationale, a opéré un revirement en faveur du Traité, d'abord rejeté en juin 2008, puis accueilli favorablement en octobre 2009.

C'est également non sans de vives oppositions internes - et plus précisément au plus haut sommet de ces Etats - que la République tchèque et la Pologne ont finalement ratifié le Traité de Lisbonne.

 

Le Traité de Lisbonne consacre tout d'abord une valeur juridique primordiale à la « Charte des droits fondamentaux », le Royaume Uni et la Pologne ayant cependant opté pour une dérogation à la contrainte de ce texte.

Lisbonne accorde ensuite pour la première fois une personnalité juridique à l'Union Européenne ainsi qu'un « visage » international grâce à l'institution d'une présidence du Conseil européen stable pendant deux ans et demi (Herman Van Rompuy, 1er président du Conseil européen, entré en fonction le 1er janvier 2010) et d'un Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Parlement européen voit son rôle accru par l'extension des cas de « codécision » avec le Conseil de l'UE pour l'adoption des actes faisant loi (règlements et directives), la composition de la Commission européenne (2 Commissaires pour 3 Etats membres au lieu d'1 Commissaire par Etat) étant modifiée à partir de 2014, et enfin le vote à la majorité qualifiée étant étendu à de nouveaux domaines de compétence au Conseil de l'UE.

Critiquées ou non par des populations ou des Etats hésitants, les évolutions du Traité de Lisbonne se trouvent dans la droite ligne (simplification du fonctionnement des institutions, augmentation du pouvoir du Parlement) d'un « effort » engagé 30 années auparavant, à la fin des années 1980.

La possibilité d'initiatives citoyennes pour faire adopter des « lois » européennes est d'autre part l'une des grandes nouveauté de ce Traité, cependant que toute référence aux symboles de l'UE (drapeau européen, hymne européen, et même la devise européenne) est abolie des précédents Traités.

 

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader

Après un diplôme d'ingénieur, Arnaud a commencé une carrière de développeur. Il a travaillé avec des traders et des services de back office pour mettre en place des prototypes et des outils de trading. Il a ensuite créé sa propre entreprise en 2003.

Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.

Depuis 21 ans Arnaud a approfondi sa connaissance des brokers et des marchés, il utilise son expérience pour améliorer Mataf afin d'éviter d'orienter les visiteurs vers des brokers malhonnêtes ou des stratégies de trading dangeureuses.

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