Politique Fiscale

La politique budgétaire d’un Etat comprend d’une part la politique des dépenses publiques, et d’autre part la politique fiscale.

Celle-ci constitue un levier puissant permettant d’influencer l’affectation des ressources, en particulier à travers des mécanismes d’incitation, et de modifier la redistribution des revenus et des fortunes.

C’est dans le cadre de la procédure budgétaire d’un Etat que la politique fiscale détermine le taux et l’assiette des différents impôts.

L’impôt est par définition un versement monétaire requis des personnes physiques ou morales par voie d’autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie spécifiée, et il a pour objet la couverture des dépenses publiques et/ou l’intervention en matière économique et sociale.

La contrepartie du versement de l’impôt existe bel et bien (services publics, etc.) mais elle n’est pas individualisable, en vertu du principe budgétaire d’ « universalité » qui pose l’absence d’affectation des recettes de l’Etat à une dépense particulière.

On distingue :

• Les impôts sur le revenu (du travail et du capital) des contribuables et les profits des entreprises ;
• Les impôts sur la dépense (par exemple la TVA, impôt indirect instauré en France en 1954 et adoptée depuis par de nombreux pays) ;
• Les impôts sur le capital (en France droits de succession et ISF – Impôt sur la Fortune principalement).

Cette classification est parfois incertaine, certains auteurs considérant par exemple les plus-values immobilières comme un impôt sur le revenu, d’autres comme un impôt sur le capital.

Aux Etats-Unis, Etat fédéral noté AAA (en tant qu’emprunteur) par les agences de notations pour la fiabilité et l’importance de ses recettes fiscales, les impôts sur les dividendes et les plus-values d’actions sont de 15 %, et les impôts sur les bénéfices des entreprises de 39,5 %.

En France, les impôts sur les dividendes et les plus-values d’actions sont de 29 %, et les impôts sur les bénéfices de 34,43 % (30 % en Espagne ; 31,4 % en Italie ; 24,1 % en Suisse).