Mediateur Européen

La fonction de Médiateur européen, dont le rôle est de servir d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes, a été instituée par le Traité de Maastricht (renommé « Traité sur l'Union Européenne » par le Traité de Lisbonne de 2007), sa mise en place effective à Strasbourg datant de 1995.

Membre du Parlement européen et élu par ce dernier pour un mandat de 5 ans renouvelable (de 1995 à 2003 : Jacob Söderman ; depuis 2003 : P. Nikiforos Diamandouros), le Médiateur européen a pour fonction de traiter les plaintes émanant de citoyens européens et portant sur la « mauvaise administration » des institutions ou des organes de l'Union Européenne (UE).

Les plus éminentes de ces institutions sont bien sûr la Commission européenne, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen, des organes comme l'Agence européenne du médicament ou la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pouvant également, par exemple, faire l'objet d'enquêtes diligentées par le Médiateur européen.

 

Le Médiateur enquête donc sur des plaintes alléguant des cas de « mauvaise administration », les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire au sein de l'Union Européenne pouvant également introduite une plainte auprès de ce Médiateur.

Il y a « mauvaise administration » lorsqu'une institution européenne n'agit pas conformément à la loi : il peut s'agir d'une irrégularité administrative, d'un cas d'injustice ou d'inéquité, de discrimination, d'abus de pouvoir, ou encore d'un manque de réponse, d'un refus d'information ou de l'existence d'un retard évitable.

Il arrive que le Médiateur européen saisisse simplement l'institution européenne « incriminée » pour qu'un différend puisse être résolu.

Si une affaire n'est pas résolue de façon satisfaisante à l'occasion de l'enquête, le Médiateur tente de remédier à l'amiable au cas de « mauvaise administration », afin de donner satisfaction au plaignant.

Il peut enfin faire une « recommandation » spécifique à une institution européenne, ou même adresser un « rapport spécial » au Parlement européen.

 

Exemples de « mauvaise administration » ayant donné lieu à une intervention du Médiateur européen : retard de paiement d'experts appointés par la Commission européenne, manque d'information relative à un concours de recrutement de fonctionnaires européens, non transmission à un citoyen de l'intégralité des documents publics émanant du Conseil de l'UE, etc.

 

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader

Après un diplôme d'ingénieur, Arnaud a commencé une carrière de développeur. Il a travaillé avec des traders et des services de back office pour mettre en place des prototypes et des outils de trading. Il a ensuite créé sa propre entreprise en 2003.

Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.

Depuis 21 ans Arnaud a approfondi sa connaissance des brokers et des marchés, il utilise son expérience pour améliorer Mataf afin d'éviter d'orienter les visiteurs vers des brokers malhonnêtes ou des stratégies de trading dangeureuses.

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