Cour des comptes européenne

Siégeant à Luxembourg, la Cour des comptes européenne a été instituée par le Traité de Bruxelles de juillet 1975, et elle est entrée en fonction en octobre 1977.

Sa mission est de contrôler la gestion financière de l'Union Européenne (vérifier que la totalité des ressources financières de l'UE, qui viennent des contribuables, a été perçue correctement ; contrôler si les dépenses de l'UE sont légales et utilisées pour l'objectif auquel elles ont été destinées), gestion financière de l'UE qui en passe par les institutions européennes.

La Cour des comptes européenne aide ainsi l'autorité budgétaire (le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen) en lui présentant chaque année un rapport sur l'exercice financier écoulé.

Le Parlement européen examine le rapport de la Cour avant de décider d'approuver ou non la gestion du budget par la Commission européenne.

Si elle est satisfaite, la Cour des comptes européenne adresse également au Conseil de l'UE et au Parlement une « déclaration d'assurance », attestant que l'argent des contribuables européens a été bien dépensé.

Les membres de la Cour des comptes européenne, désignés par chaque Etat membre, sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable par le Conseil de l'UE après simple consultation du Parlement européen.

Ces 27 membres jouissent d'un statut d'indépendance, élisent leur président pour 3 ans (Vitor Manuel da Silva Caldeira depuis janvier 2008), arrêtent le programme de travail, et votent le budget.

Les méthodes d'audit harmonisées de la Cour des comptes européenne se heurtent parfois à des traditions nationales divergentes.

Alors que la Cour est théoriquement tenue d'exercer un contrôle efficace sur les activités financières de la Commission européenne, la crise institutionnelle de 1999 qui avait débouché sur la démission de la Commission Santer avait été déclenché par le rapport budgétaire d'un comité ad hoc installé à Bruxelles, et non pas par une intervention de la Cour des comptes européenne.

La Cour multiplie en revanche, depuis sa création, les investigations d'audit réalisés sur place, auprès des différents Etats membres de l'UE.

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