Cour de Justice de l'Union Européenne
Originellement créée en 1952 dans le cadre de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE - anciennement « Cour de justice des Communautés européennes ») regroupe 3 juridictions, qui sont sises à Luxembourg : la Cour de justice elle-même, le Tribunal de première instance (depuis l'Acte unique européen), et le Tribunal de la fonction publique (depuis le Traité de Nice).
Institution-clé de la construction européenne et réaffirmée comme telle dans l'article 19 du Traité Sur l'Union Européenne (Traité de Maastricht), la CJUE contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union Européenne et statue sur le respect, par les Etats membres mais aussi par les personnes morales et physiques, des obligations qui découlent des différents Traités fondateurs de l'UE, interprétant également le droit de l'Union Européenne à la demande des juges nationaux et enrichissant ce droit par ses arrêts, c'est-à-dire par sa jurisprudence.
La Cour de Justice de l'Union Européenne a été à l'avant-garde de « l'intégration » européenne, imposant par exemple très tôt la suprématie du droit de l'UE sur les droits nationaux, le principe de « l'effet direct » (invocabilité d'un règlement ou d'une directive européenne par une personne physique à l'occasion d'un litige), ou encore le principe de reconnaissance mutuelle entre Etats membres.
La Cour de justice elle-même est composée de 27 juges (1 par Etat membre, dont 1 président et 8 présidents de chambre) et de 11 avocats généraux (8 seulement avant le Traité de Lisbonne) désignés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Chargée de veiller à l'interprétation comme à l'application uniforme du droit de l'Union Européenne (ou droit communautaire), la CJUE peut être saisie selon plusieurs procédures : le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le pourvoi ou le réexamen.
Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne étend le champ de compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, en particulier s'agissant de « l'espace de liberté, de justice et de sécurité ». Sans pouvoir remettre en cause des mesures policières nationales, la CJUE pourra par exemple vérifier la légalité de mesures restrictives prises à l'encontre de personnes physiques ou morales (par exemple une interdiction d'accès au territoire ou le gel des avoirs d'une société).
En cas de non-transposition nationale d'une directive européenne dans les délais impartis, la CJUE pourra d'autre part prononcer des sanctions financières dès son premier arrêt en « manquement ».
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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader
Après un diplôme d'ingénieur, Arnaud a commencé une carrière de développeur. Il a travaillé avec des traders et des services de back office pour mettre en place des prototypes et des outils de trading. Il a ensuite créé sa propre entreprise en 2003.
Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.
Depuis 21 ans Arnaud a approfondi sa connaissance des brokers et des marchés, il utilise son expérience pour améliorer Mataf afin d'éviter d'orienter les visiteurs vers des brokers malhonnêtes ou des stratégies de trading dangeureuses.
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