Constitution Européenne

En 2001, les chefs d'Etats et de gouvernements des Etats membres de l'Union Européenne décidèrent de convoquer une « Convention européenne » chargée de préparer un document devant servir de base à une Conférence intergouvernementale devant modifier les Traités européens existants, avec un double objectif : simplifier les textes et les adapter en vue de l'élargissement de l'Union Européenne à 25, prévu en 2004 avec l'arrivée de 10 pays de l'Europe centrale et orientale.

 

Présidée par V. Giscard d'Estaing, cette Convention qui commença ses travaux en février 2002 pour les achever en juillet 2003 avec l'établissement d'un projet de Traité instituant une « Constitution pour l'Europe » fut composée de 105 membres représentant les gouvernements des Etats membres, la Commission européenne, le Parlement européen et les Parlements nationaux.

Un Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut ensuite signé en octobre 2004 à Rome.

Demeurait le nécessaire processus de ratification par les Etats membres. En France et aux Pays-Bas, cela en passerait par un référendum...

 

Le Traité établissant une « Constitution pour l'Europe » visait tout d'abord à abroger et à remplacer par un Traité unique l'ensemble des Traités qui s'étaient succédés depuis le Traité de Rome, et il prévoyait de nombreux changements : l'attribution de la personnalité juridique à l'Union Européenne et la suppression des « piliers » de Maastricht, une répartition plus claire des compétences entre l'Union Européenne et les Etats membres, l'introduction d'un mécanisme de contrôle du principe de subsidiarité (préférence pour l'intervention d'une institution « locale » en UE) par les Parlements nationaux, la reconnaissance d'une valeur juridique à la « Charte des droits fondamentaux », l'institution d'une présidence stable du Conseil européen, la création d'un poste de ministre des affaires étrangères de l'Union, la diminution du nombre de Commissaires européens, une nouvelle définition de la majorité qualifiée au Conseil de l'UE, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et la modification de sa composition, l'extension de la procédure de « codécision » du Parlement européen à un grand nombre de domaines.

 

Alors que ce projet de Constitution européenne fut rejeté en France et aux Pays-Bas dont les électeurs avaient été consultés par voie référendaire au printemps 2005, la grande majorité de ses dispositions ont été reproduites et adoptées telles quelles par le Traité de Lisbonne de 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009.

 

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader

Après un diplôme d'ingénieur, Arnaud a commencé une carrière de développeur. Il a travaillé avec des traders et des services de back office pour mettre en place des prototypes et des outils de trading. Il a ensuite créé sa propre entreprise en 2003.

Il a été responsable du webmarketing pour la Banque en ligne Suisse Synthesis, depuis rachetée par Saxo Bank. Il a aussi fait des audits pour différents brokers et participé à plusieurs salons professionnels pour les courtiers à Londres, Paris et Chypre.

Depuis 21 ans Arnaud a approfondi sa connaissance des brokers et des marchés, il utilise son expérience pour améliorer Mataf afin d'éviter d'orienter les visiteurs vers des brokers malhonnêtes ou des stratégies de trading dangeureuses.

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