Actualité économique

Thursday 18 April 2013 - 12:22


France / Eco : les tarifs réglementés du gaz sont inutiles et néfastes, selon l'Autorité de la Concurrence !

 

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L'Autorité de la concurrence préconise la fin des tarifs réglementés du gaz, les jugeant défavorables au fonctionnement de la concurrence sans pour autant profiter aux clients professionnels ou particuliers. Elle a en fait profité de sa saisine pour avis par le gouvernement sur les modalités de fixation des tarifs réglementés pour aller au-delà de cette seule problématique et ouvrir le débat.

Pour l'Autorité, le marché du gaz naturel fonctionne mal. La mauvaise information des consommateurs, des particuliers et des professionnels, est notamment en cause, puisque le régulateur rappelle que les clients pensent que les tarifs réglementés les protègent, alors que des offres moins chères existent sur le marché. Il ajoute que l'écho médiatique de chaque hausse des tarifs réglementés est tel que cela laisse penser qu'il n'y a qu'un seul prix du gaz en France. Le marché coince aussi par les craintes des fournisseurs alternatifs d'y entrer, du fait des incertitudes réglementaires qui ont dominé jusque-là.

En conséquence, l'Autorité de la concurrence n'hésite pas à clamer que les tarifs réglementés sont le principal facteur de dysfonctionnement du marché, et met en exergue une réalité implacable : le prix du gaz français pour les consommateurs résidentiels est, de façon constante depuis 2009, très nettement au-dessus de celui de la moyenne européenne, et au-dessus de ceux de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, où n'existent plus les tarifs réglementés du gaz.

Voilà pourquoi l'Autorité a choisi de lancer le débat, en préconisant une suppression par étapes des tarifs réglementés. Sa "feuille de route" débuterait par les grands clients industriels, puis les PME/PMI et enfin les petits consommateurs, résidentiels et professionnels. "Cette suppression des tarifs réglementés du gaz pourrait s'échelonner au cours des prochaines années", préconise l'institution, qui ajoute par ailleurs qu'à court terme, "il semble également indispensable que chaque tarif couvre les coûts supportés par l'opérateur historique".

 

 

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