Actualité économique

lundi 01 février 2010 - 13:30

Economie : l'Allemagne et la Suisse nouent le dialogue sur les données bancaires volées

 

Le Département Fédéral des Finances (DFF) suisse indique à la mi-journée que le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a téléphoné à son homologue Hans-Rudolf Merz pour lui confirmer que les autorités allemandes avaient reçu une offre d'achat de données de clients d'une banque suisse. "Le gouvernement allemand décidera prochainement s'il souhaite ou non entrer en matière", indique le DFF dans un communiqué, en ajoutant que le ministre allemand "n'a pas donné d'autres indications sur cette offre".

Cependant, la conversation a permis de constater que les deux ministres "ont actuellement une approche différente de la situation juridique". Hans-Rudolf Merz a aussi rappelé à Wolfgang Schäuble que la Suisse ne répondrait à aucune demande d'assistance administrative fondée sur des données volées. Il a ajouté que la Suisse était disposée à accroître sa collaboration avec l'Allemagne en matière fiscale sur la base d'une convention contre la double imposition révisée, et souligné que l'achat de données volées est interdit en Suisse, car il enfreint le principe de la bonne foi et est contraire à l'ordre public. Les ministres sont convenus de poursuivre leurs discussions ces prochains jours.

Selon le 'Frankfurter Allgemeine Zeitung' (FAZ), ce week-end, un informateur aurait proposé de vendre, pour 2,5 millions d'euros, des fichiers contenant les données bancaires de 1.500 contribuables allemands soupçonnés d'évasion fiscale dans la confédération helvétique. Pour un autre quotidien allemand, le 'Financial Times Deutschland', ces comptes, qui seraient en fait au nombre de 1.300, proviendraient eux aussi des listings HSBC. De là à conclure que le mystérieux informateur serait une fois encore Hervé Falciani, l'ancien informaticien de la banque à Genève, il n'y a qu'un pas que plusieurs journaux allemands et suisses franchissent ce matin.